Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l’innovation : état des lieux, effets et alternatives

Simon Bunel (1, 2) , Michaël Sicsic (3, 4)

1 PSE - Paris School of Economics
2 Banque de France - Banque de France
3 Université Paris-Panthéon-Assas
4 CRED - Centre de Recherche en Economie et Droit

Nous dressons un panorama des aides à la recherche et développement (R&D) et de leurs effets. On observe un peu partout dans le monde et en particulier en France un accroissement des aides indirectes, par rapport aux aides directes ces vingt dernières années. Pourtant, les évaluations dénotent une efficacité variable des aides indirectes : si certaines ont un effet d’entrainement, notamment les aides ciblées sur les jeunes entreprises, d’autres semblent essentiellement générer un effet d’aubaine du fait d’un manque de ciblage. Les aides directes à la R&D sont une alternative aux incitations fiscales et ont été davantage mobilisées suite à la crise sanitaire. Ces aides apparaissent comme des compléments plutôt que des substituts aux aides indirectes, même si leur multiplication soulève la question de la complexité du paysage des aides à la R&D et de l’efficacité globale du soutien public à la R&D en France. Enfin le financement direct de la recherche publique semble être un levier efficace pour augmenter l’efficacité de la R&D privée, selon des études récentes, en raison des externalités positives qu’elle génère. Cela met en avant la nécessité d’un soutien diversifié afin de maximiser la R&D et l’innovation.

Mots clés: R&D tax credit; direct funding; research and development; tax incentives

Mots clés: R&D; recherche et développement; incitations fiscales; aides directes; CIR; Crédit d'impôt recherche

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Economies et finances

Simon Bunel, Michaël Sicsic. Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l’innovation : état des lieux, effets et alternatives. 2024. ⟨hal-04548398⟩