Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Entre grands projets et transition énergétique y a-t-il place pour un droit de l’environnement ?

Résumé : Compte tenu de la contrainte climatique adoptée de manière solennelle à Paris par la COP21 en décembre 2015, il est nécessaire que les sociétés mettent en œuvre une transition énergétique afin de s’assurer que les dégagements de gaz à effet de serre associés aux besoins économiques des entreprises, des États et de la population n’augmentent pas la température de l’atmosphère de plus de 2 degrés Celsius. Les grands projets entrepris par les sociétés doivent être eux aussi conciliables avec une telle contrainte. Au-delà de ses instruments économiques et sociaux, la société peut mobiliser différents outils et normes juridiques afin d’aider à atteindre de tels objectifs. Le droit de l’environnement, les lois qui l’expriment et les tribunaux qui l’appliquent figurent en bonne place parmi ces outils. Afin d’aider à le comprendre, nous commencerons par préciser quels sont les principes fondamentaux définis par le droit et les moyens qu’il donne aux États. Nous montrerons ensuite comment l’histoire des luttes sociales s’est traduite dans des développements considérables des lois internationales et du système de Droits Humains, ce qui permet de protéger l’humanité, les populations et, pour une part, leur environnement. Nous donnerons à ce propos plusieurs illustrations des victoires récentes de la justice environnementale afin d’en montrer les potentialités mais aussi les limites. Nous poursuivrons en indiquant quelques axes de développement des lois internationales aidant à mieux protéger les droits humains et, en particulier, ceux des générations futures à travers un droit de la nature. Nous terminerons enfin en montrant en quoi les mobilisations internationales pour compléter le statut de la Cour pénale internationale pourraient permettre de donner des moyens institutionnels décisifs afin de protéger notre environnement et notre climat.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-03217160
Contributeur : Julien Le Roux <>
Soumis le : mardi 4 mai 2021 - 16:25:18
Dernière modification le : mercredi 19 mai 2021 - 14:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03217160, version 1

Citation

Georges Menahem. Entre grands projets et transition énergétique y a-t-il place pour un droit de l’environnement ?. 28èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Cap sur la transition énergétique, Feb 2017, Créteil, France. ⟨hal-03217160⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

29

Téléchargements de fichiers

5