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La problématique foncière de la compensation écologique

Résumé : La disponibilité du foncier est l’un des verrous opérationnels identifiés par les acteurs pour la mise en œuvre des mesures compensatoires. Dans le cadre de l’application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, cette mise en œuvre se heurte à la double contrainte de l’équivalence écologique et de la proximité spatiale des impacts. Comment se positionnent les acteurs pour dépasser ces contraintes et répondre à leurs obligations ? Un projet de thèse a été initié en 2017 autour de cette problématique afin d’observer les formes prises par la compensation, les stratégies développées par les acteurs concernés et les éventuelles difficultés opérationnelles rencontrées.
Type de document :
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https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-03187733
Contributeur : Hal Doc_latts <>
Soumis le : jeudi 1 avril 2021 - 12:10:53
Dernière modification le : vendredi 18 juin 2021 - 16:06:07

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Constance Berté. La problématique foncière de la compensation écologique. Sciences Eaux & Territoires, INRAE, 2020, 1 (31), pp.10-11. ⟨10.3917/set.031.0010⟩. ⟨hal-03187733⟩

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