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Thèses de master

Préserver le patrimoine naturel commun sur les terrains privés : La transition écologique de la propriété foncière

Résumé : La dégradation des terres est le premier facteur d’érosion de la biodiversité dans le monde. En parallèle des politiques d’aires protégées, une attention croissante se porte sur la préservation – de la biodiversité – des terres privées (PTP). En mobilisant des instruments réglementaires, contractuels et économiques ces pratiques visent à orienter les usages des droits de propriété vers une meilleure conservation de la nature. Nous proposons un cadre théorique pour analyser la préservation des terres privées au prisme de la propriété foncière et de son évolution. Ce cadre articule deux pans de l’économie institutionnelle : le courant original, et en particulier la pensée de John Commons, et les travaux d’Elinor Ostrom sur les régimes de propriété des ressources naturelles. Nous conceptualisons ainsi le changement institutionnel induit par les instruments de PTP comme un processus d’action collective qui implique la protection de certains intérêts au détriment d’autres à travers la redéfinition et le partage de droits attachés à la propriété foncière. Partant, nous analysons le paysage des acteurs et outils qui mettent en œuvre ces pratiques en France. Une attention particulière est portée aux instruments contractuels et au plus récent d’entre eux l’Obligation Réelle Environnementale. Sur la base d’études prospective et comparatives nous présentons des pistes susceptibles d’améliorer la pénétration de ces instruments et de consolider le modèle économique de la préservation des terres privées.
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Contributeur : Charles Claron <>
Soumis le : mercredi 2 décembre 2020 - 11:16:07
Dernière modification le : lundi 11 janvier 2021 - 19:04:20

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201126_Mémoire EEET - Charles...
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  • HAL Id : hal-03035486, version 1

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Charles Claron. Préserver le patrimoine naturel commun sur les terrains privés : La transition écologique de la propriété foncière. Environnement et Société. 2020. ⟨hal-03035486⟩

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