, COM, vol.168, 2011.

, Revision of the Energy Taxation Directive -Questions and Answers, Memo/11/238 du 13 avril, European Commission, 2011.

, A strategy for smart, sustainable and inclusive growth, Communication from the Commission, COM(2010) 2020 final, Brussels, 3.3.2010, 38 p, European Commission, vol.2020, issue.15, 2010.

R. Diemer, Sénat -Comité pour la fiscalité écologique, 13 juin 2013, ppt, 30 slides, Fiscalité d'énergie : Directive 2003/96/CE et la proposition de directive COM, vol.169, pp.329-343, 2011.

M. Rocard, 1930-2016) was a French senior civil servant and politician (socialist party). Notably, he was Prime minister from, 1988.

, Yves Martin, senior civil servant (X55), President of the Inter-ministerial Group on the Greenhouse Effect in the 1990s, advisor to Michel Rocard in 2009. The author also cites the Commissariat Général du Plan and the groups headed by Marcel Boiteux, economist, mathematician, senior civil servant, Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, présidées par Michel Rocard, ancien Premier ministre, 1967.

A. Quinet, La valeur tutélaire du carbone, Centre d'analyse stratégique, Rapports et documents, Paris : La Documentation française, Chantal Jouanno was Secretary of state in charge of Ecology, 2009.

, in : Commentaire de la décision n° 2009-599 DC -29 décembre 2009 Loi de finances pour 2010, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Cahier n°28, La contribution carbone (articles 7, 9 et 10), pp.20-30, 2016.

S. C. Bibliographie-aykut, Comment gouverner un 'nouveau risque mondial' ? La construction du changement climatique comme problème public à l'échelle globale, européenne, en France et en Allemagne, Thèse de doctorat sous la direction d'Amy Dahan, 2012.

A. Baudu, La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?, pp.981-993, 2012.

J. Beuscart and A. Peerbaye, Histoires de dispositifs. (introduction), Terrains & travaux, pp.3-15, 2006.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00871459

F. Bin, V. Fumaroli, and S. Schmitt, Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l'environnement, La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, pp.101-117, 2018.

F. Bosser and T. Cargill, Analyse économique et financière de la fiscalité affectée, Conseil des Prélèvements Obligatoires, vol.3, 2018.

S. Boudia, Des instruments pour mettre en économie l'environnement. L'économicisation par approximation et occultation, Ecologie & politique, pp.45-61, 2016.

N. Caruana, Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, « finances publiques, vol.507, 2015.

M. Chiroleu-assouline, La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? État des lieux et conditions d'acceptabilité, Revue de l'OFCE, pp.129-165, 2015.

M. Chiroleu-assouline, Le double dividende. Les approches théoriques, Revue française d'économie, vol.16, pp.119-147, 2001.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00089916

, ) to take into account the evolution of oil prices, the idea of which resurfaced in, 2000.

P. Criqui, La Contribution Climat Énergie : enfin un prix pour le carbone !, Économies et Sociétés, Série Économie de l'énergie, pp.1681-1688, 2009.

E. Crouy-chanel, La fiscalité environnementale : le regard du fiscaliste, La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, pp.155-163, 2018.

Y. Dezalay, De la défense de l'environnement au développement durable. L'émergence d'un champ d'expertise des politiques européennes, Actes de la recherche en sciences sociales, pp.66-79, 2007.

A. Dort, Impositions affectées et protection de l'environnement, entre intérêt budgétaire et environnemental, La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, pp.165-180, 2018.

R. E. Freeman and D. L. Reed, Stockholders and stakeholders: a new perspective on corporate governance, pp.88-106, 1983.

E. Friedberg, En lisant Hall et Taylor : néo-institutionnalisme et ordres locaux, Revue française de sciences politiques, vol.48, pp.507-514, 1998.

O. Godard, C. Halpern, P. Lascoumes, and P. L. Galès, Instruments économiques, justifications et normes de justice. Le cas de la politique climatique, pp.143-159, 2014.

P. A. Hall and R. C. Taylor, La science politique et les trois néo-institutionnalismes, Revue française de science politique, vol.47, pp.469-496, 1997.

C. Hay and D. Wincott, Structure, Agency and Historical Institutionalism, pp.951-957, 1998.

J. Hourcade, La taxe carbone : une idée toujours d'avenir si?, Revue de l'OFCE, issue.3, pp.167-196, 2015.

A. Kay, A critique of the use of path dependency in policy studies, Public Administration, vol.38, issue.3, pp.553-571, 2005.

P. Lascoumes, Rendre gouvernable : de la "traduction" au "transcodage". L'analyse des processus de changement dans les réseaux d'action publique, dans : CURAPP (dir, La gouvernabilité, pp.325-338, 1996.

B. Lemoine, C. Halpern, P. Lascoumes, and P. Le-galès, Discipliner l'État par la dette. La mise en marché et la sectorisation du « problème » de la dette publique, pp.367-395, 2014.

M. Leroy, Découvrir la sociologie fiscale, Regards croisés sur l'économie, pp.94-100, 2007.

M. Lockwood, C. Kuzembo, C. Mitchell, and R. Hoggett, Historical institutionalism and the politics of sustainable energy transitions: A research agenda, Environment and Planning C: Politics and Space, vol.35, issue.2, pp.312-333, 2017.

D. ;. Lorrain and P. Le-galès, Les pilotes invisibles de l'action publique, Le désarroi du politique ?, dans : Lascoumes, pp.163-197, 2004.

S. Mercier, Une analyse historique du concept de parties prenantes : quelles leçons pour l'avenir ?, Management & Avenir, issue.3, pp.142-156, 2010.

P. Muller and P. U. Paris, Que sais-je ?, Les politiques publiques, vol.128, 1994.

P. Muller, Une théorie des cycles d'action publique pour penser le changement systémique, 2015.

. Une, French Touch" dans l'analyse des politiques publiques ?, pp.405-435

P. Muller and Y. Surel, L'analyse des politiques publiques, vol.156, 1998.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01037962

F. Muniesa and M. Callon, La performativité des sciences économiques, CSI WORKING PAPERS SERIES 010, 2008.

R. H. Nelson, The Economics Profession and the Making of Public Policy, Journal of Economic Literature, vol.25, issue.1, pp.49-91, 1987.

M. Ollivier-trigalo, Composante carbone, rapprochement diesel-essence, réforme de la TICPE : Transition énergétique ou fiscale ?, Champs-sur-Marne, LVMT (UMR T 9403), 2017.

M. Ollivier-trigalo, Écologie et fiscalité : convergence des luttes ? Cas de l'introduction d'une assiette carbone dans la TICPE en France, VertigO -la revue électronique en sciences de l'environnement, vol.19, 2019.

G. Orsoni, L'interventionnisme fiscal, 1995.

D. W. Pearce, The Role of Carbon Taxes in Adjusting to Global Warning, The Economic Journal, vol.101, issue.407, pp.938-948, 1991.

). Perthuis-;-de and C. , sous la présidence de) 2013. Tome 1 : rapport du président, Travaux du comité pour la fiscalité écologique, juillet

). Perthuis-;-de and C. , Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique, Paris : CFE, 1 er semestre, vol.404, 2013.

C. Perthuis-;-de), J. Buba, A. Million, P. Scapecchi, and O. Teissier, Trajectoires 2020 -2050 vers une économie sobre en carbone : rapport du Comité présidé par Christian de Perthuis, 2011.

D. Pestre, Entre théologie économique, pragmatisme et hégémonie politique, Ecologie & politique, pp.19-44, 2016.

G. Ribeill, L'hiver de grève des cheminots, Vingtième Siècle, vol.16, pp.21-30, 1987.

G. Rotillon, La fiscalité environnementale outil de protection de l'environnement ?, Regards croisés sur l'économie, vol.1, pp.108-113, 2007.

G. Sainteny, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, Centre d'analyse stratégique, Paris, La Documentation française, Coll. : Rapports et documents, octobre, 414 p, 2011.

S. Schmitt, V. Fumaroli, and S. Schmitt, Conclusion, La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, pp.235-242, 2018.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02318551

S. Steinmo, The evolution of policy ideas: tax policy in the 20th century, British Journal of Politics and International Relations, vol.5, issue.2, pp.206-236, 2003.

W. Williams and D. Lewis, Strategic management tools and public sector management, Public Management Review, vol.10, pp.653-671, 2008.

, List of interviewees (institution, function) in chronological order 1. CESE (Economic, Social and Environmental Council), Environmental Group Member, 2014.

, Administrator, President of the Housing -Living environment departement, and Project manager Environment and Sustainable development, UNAF (Families), 2014.

, FNH (Foundation for Nature and Humanity), 2014.

. Wwf-france, Project manager Public policies, vol.13, 2014.

, CLCV (Consumption, Housing, Living environment), Lawyer, 2014.

L. Amis-de-la-terre, Former President, 2014.

, AdCF-Communities of municipalities Association, Executive Officer, vol.2, 2014.

. Rac-réseau, Action Climat (Climate Action Network), Project manager Climate -Transports, vol.3, 2014.

F. Senate and . Keller, Senator, vol.4, 2014.

, Union Sustainable Development Councillor, vol.6, 2014.

, FO 1, Tax expert and FO 2, Lawyer, vol.13, 2014.

E. Cfdt, , 2014.

, Assistant to the General secretary, vol.27, 2014.

P. Christian-de, Chairman of the Standing Committee on Ecological Taxation (CFE), 2014.

, Ministry of Finances-Bercy-DLF (Tax Legislation Directorate), 2014.

, Ministry of Ecology, CGDD (General Mission for Sustainable Development), DGEC (General Directorate for Energy and Climate), MEDEF, Tax Affairs Director, 2014.

, President of the Commission on Sustainable Developement, and Valérie Lainé, 2016.

. Table, Carbon tax base and levelling of tax rates on diesel and petrol. Comparison between the proposals of Christian de Perthuis and FNH C. de Perthuis* FNH**

, the Domestice Consumption Tax on Energy Products (TICPE) had two components, 2014.

, ?/tCO2 in 2020, vol.11, 2015.

, Diesel classical base +1 c?/l by year +2 c?/l by year *Source : Christian de Perthuis, Assiette carbone et rééquilibrage de la taxation essence-diesel. Propositions de mise en oeuvre sur la période 2014-2020, CFE -Groupe de travail "changement climatique, p.319, 2013.

. **-source, Carbone et diesel. Scénario alternatif, comité fiscalité écologique, 13 juin 2013, p.325, 2013.