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La loi travail de la fonction publique, AOC, analyse opinion critique, 27 mars

Résumé : L'article analyse la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Une part importante des éléments de cette loi sur la fonction publique correspondent à des transcriptions dans le secteur public des lois qui ont transformé le travail dans le secteur privé comme la fusion des instances représentatives du personnel ou des formes de contrat de chantier. Le rôle des CAP (commission administratives paritaires) avait déjà été réduit sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et les "accords de Bercy". La loi, poursuit le mouvement et retire aux syndicats la possibilité d'intervenir sur les dossiers courants de mobilité et de promotions ne leur laissant qu'un rôle de recours dans les cas de décision défavorable. La loi multiplie les modalités de recrutements de contractuels et permet à ceux-ci d'accéder aux plus hautes fonctions de direction de l''administration. Cette somme de mesures ne dessine cependant pas un projet spécifique pour la fonction publique comme avait pu l'être la circulaire sur le renouveau du service public de Michel Rocard.
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https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-02489093
Contributeur : Gilles Jeannot <>
Soumis le : lundi 24 février 2020 - 11:47:54
Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 14:38:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-02489093, version 1

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Gilles Jeannot. La loi travail de la fonction publique, AOC, analyse opinion critique, 27 mars. 2019. ⟨hal-02489093⟩

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