en fr

A comparative Analysis of multimodal services regional schemes : Alsace, Nord - Pas de Calais, Rhône-Alpes ; Territorializing multimodality.

Analyse comparative des schémas multimodaux de services de transport : Alsace, Nord - Pas de Calais, Rhône-Alpes ; Territorialiser la multimodalité avec les schémas de services de transport

Résumé : Le gouvernement nommé à la suite des élections législatives de juin 1997 met en place une dynamique nouvelle en matière d’aménagement du territoire ; celle-ci passe par l’abandon des schémas directeurs d’infrastructures au profit de schémas de services collectifs prônant une planification par la demande (prise en compte des besoins versus politiques de l’offre) et par le territoire (logique de services territorialisés versus approches sectorielles). La préparation de ces schémas est lancée sans attendre la fin du déroulement des travaux parlementaires qui conduiront à l’adoption de la LOADDT, le 25 juin 1999. Après une première phase de consultation en région, ceux-ci font l’objet d’une synthèse nationale adoptée en CIADT le 26 octobre 2000 et donnent le départ d’une seconde phase de consultation-concertation qui débouchera sur leur approbation définitive en CIADT, le 9 juillet 2001. Leur adoption définitive interviendra par le décret en Conseil d’Etat du 18 avril 2002. La recherche résumée dans cette note s’est focalisée sur le processus de territorialisation de la politique des transports telle que l’élaboration des schémas de services lui donne un sens. Trois régions ont été retenues pour faire l’objet d’une étude détaillée des conditions et modalités dans lesquelles les consultations se sont déroulées ainsi que des éléments originaux et/ou novateurs qui en sont ressortis : Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes. Les deux premiers chapitres abordent successivement les échelles spatiales de la planification des transports et la territorialisation du processus; les trois suivants sont consacrés à chacune des trois régions retenues. Le sixième synthétise les principaux éléments à retenir de l’étude comparative.