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Notes de synthèse

L'appropriation du SRADDET par la Région Bretagne : Quelle portée à ce tournant annoncé de la décentralisation ?

Résumé : La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a posé les bases d'une réforme importante du rôle du conseil régional parmi les collectivités. En lui assignant la réalisation en propre d'un schéma prescriptif, dit « schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires », le législateur a modifié fondamentalement les règles du jeu territorial. Pour autant, les Régions vont-elles s'emparer pleinement des possibilités réglementaires qui leur sont désormais attribuées, ou bien ce nouvel outil sera-t-il intégré aux modalités de gouvernance qui prévalaient jusque-là ?
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Notes de synthèse
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https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-01889866
Contributeur : Vivien Girard <>
Soumis le : lundi 8 octobre 2018 - 10:10:36
Dernière modification le : mercredi 31 octobre 2018 - 15:21:42
Archivage à long terme le : : mercredi 9 janvier 2019 - 12:59:35

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  • HAL Id : hal-01889866, version 1

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Cédric Peinturier. L'appropriation du SRADDET par la Région Bretagne : Quelle portée à ce tournant annoncé de la décentralisation ?. 2018. ⟨hal-01889866⟩

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