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Notes De Synthèse Année :

L'appropriation du SRADDET par la Région Bretagne

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Cédric Peinturier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 874884

Résumé

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a posé les bases d'une réforme importante du rôle du conseil régional parmi les collectivités. En lui assignant la réalisation en propre d'un schéma prescriptif, dit « schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires », le législateur a modifié fondamentalement les règles du jeu territorial. Pour autant, les Régions vont-elles s'emparer pleinement des possibilités réglementaires qui leur sont désormais attribuées, ou bien ce nouvel outil sera-t-il intégré aux modalités de gouvernance qui prévalaient jusque-là ?
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Dates et versions

hal-01889866 , version 1 (08-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889866 , version 1

Citer

Cédric Peinturier. L'appropriation du SRADDET par la Région Bretagne : Quelle portée à ce tournant annoncé de la décentralisation ?. 2018. ⟨hal-01889866⟩
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