La transition réglementaire des drones civils : des textes nationaux vers un règlement européen
Abstract
Les drones sont des aéronefs sans pilote à bord, dont l'utilisation fait l'objet d'une croissance significative depuis une dizaine d'années. Ces bijoux technologiques, issus initialement du secteur militaire, se sont démocratisés concomitamment à l'essor des smartphones. La France s'est positionnée à l'avant-garde, se dotant d'une règlementation dès 2012 favorisant ainsi l'utilisation professionnelle et de loisir des drones sur le territoire national. La commission européenne, entrevoyant le fort potentiel économique et la création d'emplois associés, s'est depuis saisie de cette thématique, soucieuse d'unifier les normes au sein du marché unique. La filière industrielle française et surtout l'administration sont désormais contraintes de se préparer à changer de paradigme, avec l'application du nouveau cadre réglementaire européen dont l'application est prévue dès 2019. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les difficultés actuelles et à venir, et d'entrevoir ce nouveau corpus réglementaire comme une opportunité de moderniser l'action publique d'une administration dont le métier de base est la sécurité de l'aviation civile, confrontée à des usagers peu familiers de l'aéronautique à l'ère du digital.
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Humanities and Social Sciences
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