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Notes de synthèse

La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gémapi) : remise en cause de la gouvernance de bassin ou levier pour une politique de gestion des risques d’inondation efficace ? : Analyse de l’impact de la structuration d’une nouvelle compétence en matière d’inondation sur la mise en oeuvre d’une directive européenne

Résumé : La mise en oeuvre de la directive inondations a été l’occasion, en France, de l’affirmation d’une politique nationale de gestion des risques d’inondations spécifique et intégrée. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 d’une compétence obligatoire de prévention des inondations, la Gémapi, est le dernier volet de cette structuration. Face aux profondes modifications du paysage administratif français liées aux dernières lois de décentralisation, la structuration de la gouvernance des inondations est un défi majeur en 2017. En effet les multiples fusions de collectivités et de services de l’État, associées à l’absence d’articulation explicite de la nouvelle compétence avec les outils réglementaires de gestion des risques d’inondation soulèvent de nombreuses questions de la part des acteurs locaux, au sein des collectivités comme des services de l’État. Si la mise en oeuvre de la Gémapi remet en cause des outils et des structures existantes sur certains territoires, elle constitue également une opportunité de structurer la gouvernance des inondations sur tout le territoire français.
Type de document :
Notes de synthèse
Liste complète des métadonnées

https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-01883727
Contributeur : Vivien Girard <>
Soumis le : vendredi 28 septembre 2018 - 15:32:50
Dernière modification le : mercredi 31 octobre 2018 - 15:21:42
Archivage à long terme le : : lundi 31 décembre 2018 - 10:43:17

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  • HAL Id : hal-01883727, version 1

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Mathieu Morel. La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gémapi) : remise en cause de la gouvernance de bassin ou levier pour une politique de gestion des risques d’inondation efficace ? : Analyse de l’impact de la structuration d’une nouvelle compétence en matière d’inondation sur la mise en oeuvre d’une directive européenne. 2017. ⟨hal-01883727⟩

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