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Notes De Synthèse Année :

Retours d’expérience des compensations écologique, forestière et agricole en Ile-de-France

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Résumé

Les réglementations récentes sur les compensations écologique, agricole et forestière invitent à étudier l’intégration de cet arsenal juridico-administratif dans les projets d’aménagement en Ile-de-France. La définition encore en cours des modalités de la compensation nécessite de s’intéresser aux pratiques des acteurs concernés par les compensations. A cet égard, les éventuels décalages entre les réglementations théoriques et leur application sur le terrain, les blocages et les réussites dans la mise en oeuvre des trois types de compensation, par les maîtres d’ouvrage ou leurs opérateurs, seront soulignés. Au-delà du retour d’expérience des pratiques franciliennes, il s’agira de montrer les enjeux que représentent le marché émergent des compensations pour les acteurs et les territoires. Quelles sont les incidences des mesures de compensation sur le marché et les politiques foncières ? Des pistes d’évolution du dispositif pour intégrer la compensation dans l’aménagement du territoire seront également présentées.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01882036 , version 1 (26-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01882036 , version 1

Citer

Constance Berté. Retours d’expérience des compensations écologique, forestière et agricole en Ile-de-France. 2017. ⟨hal-01882036⟩

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