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Notes de synthèse

Retours d’expérience des compensations écologique, forestière et agricole en Ile-de-France

Résumé : Les réglementations récentes sur les compensations écologique, agricole et forestière invitent à étudier l’intégration de cet arsenal juridico-administratif dans les projets d’aménagement en Ile-de-France. La définition encore en cours des modalités de la compensation nécessite de s’intéresser aux pratiques des acteurs concernés par les compensations. A cet égard, les éventuels décalages entre les réglementations théoriques et leur application sur le terrain, les blocages et les réussites dans la mise en oeuvre des trois types de compensation, par les maîtres d’ouvrage ou leurs opérateurs, seront soulignés. Au-delà du retour d’expérience des pratiques franciliennes, il s’agira de montrer les enjeux que représentent le marché émergent des compensations pour les acteurs et les territoires. Quelles sont les incidences des mesures de compensation sur le marché et les politiques foncières ? Des pistes d’évolution du dispositif pour intégrer la compensation dans l’aménagement du territoire seront également présentées.
Type de document :
Notes de synthèse
Liste complète des métadonnées

https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-01882036
Contributeur : Vivien Girard <>
Soumis le : mercredi 26 septembre 2018 - 15:12:22
Dernière modification le : mercredi 31 octobre 2018 - 15:21:41
Archivage à long terme le : : jeudi 27 décembre 2018 - 16:25:20

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BERTE.pdf
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01882036, version 1

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Constance Berté. Retours d’expérience des compensations écologique, forestière et agricole en Ile-de-France. 2017. ⟨hal-01882036⟩

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