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Notes de synthèse

Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris

Résumé : En France, les collectivités territoriales possèdent les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Cependant, les déchets ménagers assimilés (DMA dans la suite), à savoir ceux produits par des activités économiques et possédant les mêmes caractéristiques que les déchets des ménages, sont définis par la législation en laissant une marge d'interprétation importante. C'est pourquoi, dans le cadre du suivi de l'application du décret « 5 flux », le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES dans la suite) a organisé une concertation sur la définition et les limites du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD dans la suite).
Type de document :
Notes de synthèse
Liste complète des métadonnées

https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-01856072
Contributeur : Vivien Girard <>
Soumis le : jeudi 9 août 2018 - 15:20:39
Dernière modification le : mercredi 31 octobre 2018 - 15:31:49
Archivage à long terme le : : samedi 10 novembre 2018 - 13:43:31

Fichier

GAAP 13 ENPC 4P.pdf
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01856072, version 1

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Citation

Louis-Marie Denoyel, Marion Duval, Gabrielle Koehl, Jean-Baptiste Lienhart, Lancelot Ripley. Etude sur la définition du périmètre du Service Public de Gestion des Déchets à Paris. 2018. ⟨hal-01856072⟩

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