Composante carbone, rapprochement diesel-essence, réforme de la TICPE : Transition énergétique ou fiscale ?

Résumé : Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) a introduit une composante carbone dans la TICPE – appelée aussi contribution climat énergie ou encore taxe carbone. Par la suite, les parlementaires ont aussi joué plus spécifiquement sur la fiscalité des carburants (jeu sur les écarts gazole/essence). Après plusieurs échecs de réforme de la fiscalité des énergies fossiles (2000, 2009), l’analyse du processus ayant conduit au vote de ces mesures donne l’occasion de tester l’hypothèse selon laquelle les politiques publiques changent davantage par leurs instruments que par leurs objectifs. Elle doit nous permettre de mettre en lumière le choix de politique publique ainsi réalisé et de tracer les changements opérés. Pour ce faire, nous nous sommes penchée sur la création et le fonctionnement d’un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) (décembre 2012), dispositif de concertation entre « parties prenantes », qui a rendu visibles les conditions d’émergence de cette transformation. L’analyse s’appuie sur un important matériau écrit, du CFE comme du Parlement, complété par des entretiens semi-directifs (réalisés principalement entre avril et octobre 2014). Pour (tenter de) clarifier l’ensemble des caractéristiques de ce processus, nous avons organisé ce rapport en cinq chapitres. Les deux premiers rendent compte de la réforme de la TICPE, en idées et enjeux (donner un prix au carbone, opérer un basculement de la fiscalité vers la consommation des ressources), en choix de l’instrument (préexistant) – question du quoi ? Le troisième chapitre décrit la filiation (environnementale) et la composition (parties prenantes) du CFE – question du qui ? Les deux derniers chapitres reviennent sur les conditions de déroulement des différents dispositifs d’interaction (CFE, législatifs) – question du comment ? La conclusion générale revient sur cet ensemble pour interroger la qualification des transformations engagées – transition énergétique ou fiscale ? En effet, le choix de réformer la structure de la TICPE comporte plusieurs caractéristiques révélatrices de sens politique. L’un lié à une sectorisation de l’action publique : ce sont les produits énergétiques fossiles qui sont concernés. Un autre lié à une taxation de la consommation : c’est la fiscalité indirecte qui est mobilisée.
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Rapport
[Rapport de recherche] Université Paris-Est, LVMT (UMR T 9403), École des Ponts ParisTech, IFSTTAR, UPEMLV. 2017
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Contributeur : Marianne Ollivier-Trigalo <>
Soumis le : jeudi 19 octobre 2017 - 12:36:53
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2017 - 11:07:40
Document(s) archivé(s) le : samedi 20 janvier 2018 - 14:20:58

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Marianne Ollivier-Trigalo. Composante carbone, rapprochement diesel-essence, réforme de la TICPE : Transition énergétique ou fiscale ?. [Rapport de recherche] Université Paris-Est, LVMT (UMR T 9403), École des Ponts ParisTech, IFSTTAR, UPEMLV. 2017. 〈hal-01619359〉

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