Transports et insularité en Corse : la continuité territoriale au défi de la libéralisation

Résumé : La Corse est une grande île méditerranéenne, située à 80 km des côtes italiennes et au minimum à 160 km des côtes françaises. Ces distances interdisent l’établissement de liens fixes et donnent un rôle irremplaçable aux dessertes aériennes et maritimes, qui ont fait pendant de longues décennies l’objet d’un contrôle particulier de l’État assorti de modalités particulières de financement et de tarification, au titre d’un concept forgé dans les années 1970 : la continuité territoriale. Les principes d’organisation initialement adoptés, qui ne s’appliquaient qu’au transport maritime, reposaient sur une stricte observance des principes du service public (notamment la continuité de l’offre à longueur d’année), et un alignement tarifaire sur la SNCF. Le transport aérien n’a été concerné que plus tard (1979), sous des formes moins contraignantes : essentiellement des subventions destinées à éviter l’imposition du plein tarif. Le système ainsi conçu a dû par la suite s’adapter à plusieurs évolutions plus ou moins favorables à sa perpétuation : -la régionalisation au début des années 1980 avec la création de la Communauté territoriale de Corse (CTC) et la mise en place de l’Office des transports de la région Corse, qui reprend les prérogatives auparavant exercées par l’État ; -la libéralisation du cabotage maritime au 1er janvier 1993 : tout transporteur européen peut exploiter des lignes sans restriction. Des délégations de service public demeurent possibles, avec une durée maximale de cinq ans ; -la libéralisation du transport aérien, assortie de règles plus draconiennes d’attribution des contrats de délégation de service public. Ces derniers doivent être de durée réduite (trois ans) et le nombre de critères de choix est limité. Ces évolutions tendent à rapprocher la desserte de la Corse du droit commun tout en permettant le maintien de certaines spécificités, notamment en termes de financement. Notre analyse a également concerné les transports de voyageurs internes à l’île, et notamment les chemins de fer de la Corse (CFC). Ces derniers ne relèvent en effet pas du réseau ferré national, et la SNCF n’y était présente que par la volonté des élus insulaires.
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Contributeur : Pierre Zembri <>
Soumis le : jeudi 14 septembre 2017 - 11:57:24
Dernière modification le : mardi 24 octobre 2017 - 19:04:07

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Pierre Zembri. Transports et insularité en Corse : la continuité territoriale au défi de la libéralisation. Géotransports, Commission de Géographie des Transports, 2014, pp.7-22. 〈 http://www.cnfg.fr/Transport/index.php/fr/revue-g%C3%A9otransports/n%C2%B03-2014/articles.html〉. 〈hal-01587499〉

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