A Study on the governance and organisation of French water services returned in public management (2000-2016) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année :

A Study on the governance and organisation of French water services returned in public management (2000-2016)

Étude sur la gouvernance et l’organisation des services d’eau potable retournés en gestion publique en France (2000-2016)

(1) , (2)
1
2

Résumé

The aim of this study is to provide an overview of the various modes of organisation and governance within French water services that have switched in public hands since 2000. This process has been here defined as the non-renewal of a public service delegation with a private operator in favour of direct public management or through a local public company. Overall, 85 utilities have been identified over the period. Our survey shows the various modalities of switching in public management and reports the different legal forms that can be chosen by public authorities. Focusing on the governance of these services, our study further reveals a strong representation of the civil society within the collegial bodies and even, in some cases, the creation of an extra participatory body. In contrast to civil society, employees of these services are under-represented within the collegial body but can rely on employees’ representative bodies within the organisation depending on the seize and the legal form of the utility. Eventually, we will discuss the future evolution of these services in the specific context of the recent French territorial reforms.
Le but de cette étude est de présenter les modes d’organisation et de gouvernance des services d’eau potable en France étant passés en gestion publique depuis 2000. Le passage en gestion publique est défini ici par le non-renouvellement d’un contrat de délégation de service public avec un opérateur privé au profit d’une gestion en régie ou par le biais d’une société publique locale. Au total, 85 services concernés par ce changement de gestion ont été recensés. Notre enquête met en avant différentes modalités de retour en gestion publique et décrit les différentes formes juridiques pouvant être adoptées par les collectivités. En focalisant sur la gouvernance de ces services, notre étude révèle une forte représentation de la société civile au sein des instances collégiales (conseil d’exploitation, conseil d’administration) et même, dans quelques cas, la mise en place de dispositifs de participation de la société civile. Contrairement à la société civile, les employés sont certes sous-représentés au sein de ces organes, mais, suivant la taille et le régime juridique du service, disposent d’instances représentatives du personnel. En conclusion, nous discutons de l’évolution future de ces services dans le contexte des récentes réformes territoriales.
Fichier principal
Vignette du fichier
WP_2017_09_BLANCHET et HERZBERG VF.pdf (541.73 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01516002 , version 1 (05-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01516002 , version 1

Citer

Thomas Blanchet, Carsten Herzberg. Étude sur la gouvernance et l’organisation des services d’eau potable retournés en gestion publique en France (2000-2016). 2017. ⟨hal-01516002⟩
331 Consultations
1636 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More