Étude sur la gouvernance et l’organisation des services d’eau potable retournés en gestion publique en France (2000-2016)

Résumé : Le but de cette étude est de présenter les modes d’organisation et de gouvernance des services d’eau potable en France étant passés en gestion publique depuis 2000. Le passage en gestion publique est défini ici par le non-renouvellement d’un contrat de délégation de service public avec un opérateur privé au profit d’une gestion en régie ou par le biais d’une société publique locale. Au total, 85 services concernés par ce changement de gestion ont été recensés. Notre enquête met en avant différentes modalités de retour en gestion publique et décrit les différentes formes juridiques pouvant être adoptées par les collectivités. En focalisant sur la gouvernance de ces services, notre étude révèle une forte représentation de la société civile au sein des instances collégiales (conseil d’exploitation, conseil d’administration) et même, dans quelques cas, la mise en place de dispositifs de participation de la société civile. Contrairement à la société civile, les employés sont certes sous-représentés au sein de ces organes, mais, suivant la taille et le régime juridique du service, disposent d’instances représentatives du personnel. En conclusion, nous discutons de l’évolution future de ces services dans le contexte des récentes réformes territoriales.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
Working Paper du LATTS, n°17-09, mai 2017
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Thomas Blanchet, Carsten Herzberg. Étude sur la gouvernance et l’organisation des services d’eau potable retournés en gestion publique en France (2000-2016). Working Paper du LATTS, n°17-09, mai 2017. 〈hal-01516002〉

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