Villé, 1998) dénonçant la perte de compétences des services déconcentrés de l'Equipement vis-à-vis de la sécurité des transports guidés, nous sommes passés sur ces questions d'une situation de quasi absence d'expertise (en tout cas dénoncée comme telle) à la situation actuelle d'un grand foisonnement et d'une grande diversité « d'experts, aux statuts, aux compétences, et aux responsabilités divers et variés ,
du principe GAME, qui n'est nullement imposé par « Bruxelles », et dont la mise en oeuvre rencontre indiscutablement quelques difficultés, malgré, ou à cause de la désormais vaste panoplie d'experts qui sont en charge de le faire appliquer ,
Délégation pour l'Union Européenne, 2002, réunion du 20 novembre, compte rendu N°16, Audition de Mr Louis Gallois, Président de la SNCF, sur l'évolution des transports ferroviaires en, Europe ,
Organisation de la sécurité ferroviaire dans la perspective de la transposition des directives européennes, Rapport CGPC, 2004. ,
« L'évolution de la réglementation nationale en matière de sécurité ferroviaire, Annales des Ponts et Chaussées N°, vol.106, pp.45-59, 2003. ,
« La réglementation européenne en matière de sécurité ferroviaire », Revue générale des chemins de fer, avril, pp.5-19, 2003. ,
« Législation et réglementation de la sécurité dans les transports publics guidés », Revue générale des chemins de fer N°7, août-septembre, pp.11-23, 2000. ,