Facilitation de la mise en oeuvre du droit et capacité d'action des fonctionnaires

Résumé : L’interprétation facilitatrice des normes est mise en avant comme un volet essentiel de la simplification. Pourtant, elle peut soulever des difficultés. C’est ainsi qu’une circulaire allant dans ce sens a été mal reçue par une partie des cadres d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). L’article, qui repose sur une recherche-action, vise à comprendre cette réaction. Dans un premier temps, ces cadres opposent les démarches gestionnaires à leurs yeux acceptables, qui accompagnent les porteurs de projets (guides, conseils), à la variation dans l’application du droit jugée, elle, non acceptable. Mais une enquête approfondie permet de mettre en évidence de nombreuses situations dans lesquelles c’est bien l’application de la norme qui apparaît variable. Il ressort alors que les cadres et les agents d’instructions sont plus enclins à accepter la recherche d’une application facilitatrice des normes dans les situations dans lesquelles ils ont plus de capacité d’action et où l’application formaliste de la loi n’est pas le seul moyen d’action. Par conséquent, c’est en offrant d’autres ressources d’action pour la mise en œuvre des politiques, en permettant d’agir autrement que par le droit que l’on pourra limiter les situations dans lesquelles une application non accommodante du droit est nécessaire.
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Article dans une revue
Revue française d'administration publique, ENA, 2016, Simplifier l'action publique ?, pp.145-156
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Contributeur : Gilles Jeannot <>
Soumis le : jeudi 30 juin 2016 - 16:49:57
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:09

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  • HAL Id : hal-01340282, version 1

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Citation

Gilles Jeannot. Facilitation de la mise en oeuvre du droit et capacité d'action des fonctionnaires. Revue française d'administration publique, ENA, 2016, Simplifier l'action publique ?, pp.145-156. 〈hal-01340282〉

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