L'évaluabilité du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique

Résumé : Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), anciennement Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), est un dispositif fiscal dont l’objectif depuis 2005 est d’inciter les ménages à réaliser des travaux de performance énergétique dans leur logement. La rénovation énergétique du parc de logements français constitue un défi majeur pour les pouvoirs publics et s’inscrit dans l’ambition française d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Au cours des dix dernières années, le dispositif a subi de nombreux ajustements, avant de devenir en 2014 le CITE, avec un taux unique à 30%. Dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques il apparaît nécessaire d’interroger et d’expliciter les ressorts d’un tel outil de politique publique. Des évaluations, souvent ponctuelles et centralisées, ont été menées au cours de son exercice pour tester son efficacité énergétique et son efficience conomique avec des résultats contrastés fondés sur des modèles théoriques ou des enquêtes déclaratives. Cette étude porte sur les pistes d’évaluabilité du CITE, dans l’objectif de contribuer à son amélioration
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2016
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Contributeur : Sylvie Berte <>
Soumis le : jeudi 23 juin 2016 - 16:05:46
Dernière modification le : mercredi 19 avril 2017 - 10:16:00

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Bozonnat Cédric, Dossetto Édouard, Dubois Benjamin, Laudereau Quentin. L'évaluabilité du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique. 2016. 〈hal-01336704〉

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