Ce que le contrat fait à la gouvernance territoriale. : La transformation du paysage institutionnel de la distribution publique de l’électricité en France depuis les années 1990.

Résumé : Qu’est-ce qu’un instrument peut faire à l’action publique locale et à la manière dont elle est gouvernée et pilotée ? C’est en substance la question qui est posée dans cet article consacré à la négociation, dans les années 1990, de nouveaux traités de concession de distribution publique d’électricité en France. Utilisant la notion de script développée par Madeleine Akrich, l’article montre comment des acteurs – en l’occurrence EDF et les élus ruraux - ont su utiliser l’outil contractuel au service d’un processus d’« ingénierie territoriale » visant à les protéger face aux menaces que leur faisait courir le processus de libéralisation. Dans cette perspective, le contrat n’apparaît plus comme un simple dispositif organisant des rapports de coopération entre partenaires. En contribuant à façonner les règles du jeu qui structurent la régulation d’un secteur, il se révèle être un puissant opérateur de réhiérarchisation institutionnelle, dont les effets se font fortement ressentir aujourd’hui, à l’heure où des réflexions émergent autour d’une nouvelle gouvernance territoriale de la transition énergétique, davantage ancrée dans les métropoles.
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Politiques et Management public, Institut de management public, 2015, 32 (3), pp.211-240
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Contributeur : François-Mathieu Poupeau <>
Soumis le : vendredi 29 janvier 2016 - 13:39:02
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 01:19:26

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François-Mathieu Poupeau. Ce que le contrat fait à la gouvernance territoriale. : La transformation du paysage institutionnel de la distribution publique de l’électricité en France depuis les années 1990.. Politiques et Management public, Institut de management public, 2015, 32 (3), pp.211-240. 〈hal-01264559〉

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