La taxation du carbone, un instrument difficile à manier

Résumé : La taxation du carbone revient à l'ordre du jour du fait des difficultés des sys-tèmes de permis d'émissions pour envoyer un signal-prix du carbone crédible. Le bilan des expériences de taxation révèle que beaucoup de ces taxes sont éloignées des systèmes de taxation recommandés dans les manuels théoriques. Pour être acceptées, elles doivent être accompagnées de beaucoup d'exemptions et de rabais qui leur font perdre en efficacité, ainsi que par des compensations par recyclage de la taxe. De plus, c'est seulement parce que les taxes carbone s'accompagnent d'un ensemble de mesures complémentaires, qui tirent en fait le développement des options bas carbone, qu'on peut leur attribuer une certaine efficacité de réduction des émissions de carbone. étude expériences observables offrent des éléments intéressants pour la réflexion concernant sa faisabilité et son efficacité. Elle a toujours fait débat au moment de son adoption en raison de ses impacts directs et indirects sur les coûts des industriels et sur les dépenses des mé-nages, notamment les groupes à bas revenus. La Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark, qui ont adopté une telle taxe peu après 1990, l'ont mêlée au départ à la taxation ha-bituelle sur l'énergie pour ensuite la faire croître très progressivement. Certains ont plafonné leur hausse assez vite. Tous ont pratiqué des rabais et des exemptions. Dans les dix années sui-vantes, peu de taxes carbone ont été mises en oeuvre en raison des difficul-tés d'acceptation par les industriels au nom de la compétitivité et de la défense des emplois, sans parler de la difficulté politique générale de maniement de tout instrument fiscal. Ce À l'approche de la grande négociation in-ternationale de la COP21 en décembre 2015 à Paris, on parle beaucoup de la façon dont tous les États doivent s'engager sur des objec-tifs volontaires de limitation de leurs émissions en affichant les programmes qu'ils vont devoir mettre en oeuvre pour y parvenir, ainsi que les différents instruments économiques. Mettre un prix sur les émissions de CO 2 , en instau-rant une taxe ou un sys-tème d'échanges de permis d'émissions basés sur des quotas se situe au premier rang de ces moyens. Tarifer le carbone doit susciter des changements de comporte-ment de consommation en orientant vers des combus-tibles moins émetteurs et, sur le long terme, en incitant à investir dans des techniques bas carbone, tout en rendant obsolescents les équipements émetteurs. La taxe carbone est un outil qui est mis en oeuvre depuis le début des années 1990 et les
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Revue de l'Energie, 2015, pp.51-65
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Contributeur : Arancha Sanchez <>
Soumis le : mardi 8 décembre 2015 - 13:26:01
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Dominique Finon. La taxation du carbone, un instrument difficile à manier. Revue de l'Energie, 2015, pp.51-65. 〈hal-01238996〉

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