Conventions collectives : quelle protection pour les salariés précaires ? Le cas de la branche du nettoyage industriel

Résumé : Issu de la manutention et au croisement d'autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives dont celle de la propreté qui concerne l'essentiel des salariés du secteur. Cette convention collective nationale est une référence importante pour les acteurs représentatifs, l'essentiel de la régulation s'effectuant au niveau de la branche. De fait, l'activité conventionnelle y est dense. Mais cette densité, signe de la bonne qualité du dialogue social à ce niveau, étonne compte tenu des relations sociales nettement plus tendues et antagoniques dans les entreprises et les chantiers qui donnent souvent lieu à des confl its pour l'obtention de droits salariaux et sociaux minimum. Comment expliquer cet écart ? Et surtout, la convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation des salariés du nettoyage ? Dans l'article qu'ils consacrent aux relations entre les formes d'emploi atypiques et le syndica-lisme (DUFOUR, HEGE, 2005), C. Dufour et A. Hege montrent la dif¿ culté à laquelle se heurtent les syndi-cats à devoir « aller chercher dans des endroits où ils sont absents des salariés qui présentent des caracté-ristiques sociales éloignées de celles de la majorité de leurs mandants ». Cette dif¿ culté tient à la fois aux formes hétérogènes d'exercice de l'emploi (en matière de lieux et d'horaires de travail, de métiers exercés, etc.) et aux « caractéristiques des groupes soumis à ces conditions d'emploi : jeunes, seniors, immigrés, réfugiés, non quali¿ és ». De fait, salariés précaires et syndicats se rencontrent peu : les contrats atypiques conduisent souvent les salariés concernés dans des entreprises sans syndicats ; lorsqu'elles en disposent, les premiers, en attente d'une titularisation et d'un emploi stable, n'ont pas vraiment intérêt à s'en approcher ; et les seconds ne leur offrent pas toujours des conditions d'intégra-tion, dans l'organisation ou dans l'action collective, favorables (BEAUD, PIALOUX, 1999). Au total, seul 2,4 % des salariés en CDD, intérim, stage et contrat aidé et 6,1 % des salariés en CDI à temps partiel se déclarent syndiqués (AMOSSÉ, PIGNONI, 2006). Dans ce cadre, les conventions collectives qui régulent les normes collectives en matière d'emploi et de travail, offrent-elles une protection à ces salariés les plus fragilisés ? Parviennent-elles à les prendre en compte dans leur diversité et à les homogénéiser par la réduction de leurs inégalités ? La branche du nettoyage industriel est un terrain d'étude intéressant pour tenter de répondre à ces ques-tionnements. On s'y trouve en effet, en matière de relations professionnelles, face à une situation éton-namment paradoxale. Avec d'un côté, une activité conventionnelle appréciée et quali¿ ée de dynamique par l'ensemble des acteurs représentatifs, donnant lieu à de très nombreux accords de branche, paraphés à chaque fois par la quasi-totalité des représentants des fédérations professionnelles ; bref, un dialogue social considéré comme favorable et de bonne tenue par les syndicalistes et responsables patronaux. Et de l'autre, des relations sociales et professionnelles nettement plus tendues et antagoniques dans les entreprises et leurs chantiers, et l'existence de très nombreux conÀ its collectifs et individuels pour l'obtention de droits sociaux et salariaux souvent minimaux. Ce contraste entre la vitalité de l'activité convention-nelle d'une part et la situation sociale extrêmement dégradée d'une majeure partie des salariés de ce secteur de l'autre interroge forcément (1). Au-delà même de ce décalage, on est effectivement tenté de se demander si dans la branche du nettoyage, la convention collective joue pleinement son rôle de sécurisa-tion des salariés. En ¿ n de compte, trois questions se posent à ce sujet, dont l'exposé des réponses fournira les parties à cet article. Tout d'abord, la convention collective nationale de la propreté apporte-t-elle une amélioration aux salaires et aux conditions de travail
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Contributeur : Jean-Michel Denis <>
Soumis le : dimanche 19 juillet 2015 - 19:14:53
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Document(s) archivé(s) le : mardi 20 octobre 2015 - 10:31:42

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Jean-Michel Denis. Conventions collectives : quelle protection pour les salariés précaires ? Le cas de la branche du nettoyage industriel. Travail et Emploi, DARES, 2008, pp.45-56. ⟨10.4000/travailemploi.4525⟩. ⟨hal-01178381⟩

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