Social Dialogue in Town Halls : A Balancing Act Between National Regulations and Local Vitality
Le dialogue social dans les mairies entre subordination nationale et vitalité locale
Résumé
The article presents the general situation of social dialogue in devolved regional authorities and how it works in practice in two town halls. At the national level, the rules governing regional authorities seem largely to derive from those drawn up for the state civil service, due to the difficulty of achieving unified representation both for employers and employees and to the relative unimportance of such regulations at a local level, where collectivities have autonomy in applying them. However, the two local case studies reveal ongoing exchanges between employers and employees on issues of workplace organisation, via joint committees or through conflict. The explanation for this seems to be the concrete nature of the impact of workplace organisation, particularly the issue of working hours on services to the local population.
L’article présente le cadre général du dialogue social dans la fonction publique territoriale et son application dans deux mairies. Au niveau national, les règles qui s’appliquent à la fonction publique territoriale semblent largement déduites de celles conçues pour la fonction publique d’État, ce qui s’explique d’une part par la difficulté d’une représentation unifiée tant des employeurs que des employés, d’autre part par l’enjeu moindre de telles règles dans le contexte local, du fait de l’autonomie dont disposent les collectivités dans l’application de ces règles. En revanche, au niveau local, les deux études de cas mettent en évidence des échanges soutenus entre employeurs et employés, qui concernent l’organisation du travail et qui passent par les instances comme les comités techniques paritaires ou par des conflits. Ceci semble pouvoir être expliqué par le caractère concret des conséquences de cette organisation et en particulier de la question des horaires de travail sur les services offerts à la population.