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Communication dans un congrès

Faut-il un régulateur pour les réseaux techniques urbains ?

Résumé : L'histoire des concessions puis des délégations de services publics en France est celle d'un système socio-technique à régulation légère : une régulation sans régulateur formel. Dans ce contexte l'expérience britannique avec ses agences de régulation a eu une forte influence. De nombreux groupes de travail ont été formés pour mieux cerner les spécificités de l'approche française ; ce texte s'inscrit dans ces réflexions. Il développe trois arguments : i) il est important de reconnaître qu'il existe des liens de long terme entre le cadre d'action défini par la puissance publique et le comportement des acteurs, ii) il faut examiner froidement certaines controverses, iii) avant de préconiser plus de régulation peut-être faut-il reconnaître cette évidence : le système est déjà régulé si bien que des réformes doivent viser à améliorer l'existant plutôt qu'à tout bouleverser.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-00994454
Contributeur : Blandine Groleau <>
Soumis le : jeudi 22 mai 2014 - 17:23:32
Dernière modification le : lundi 19 octobre 2020 - 11:07:37
Archivage à long terme le : : vendredi 22 août 2014 - 11:16:53

Fichier

Faut_il_un_regulateur.pdf
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Identifiants

  • HAL Id : hal-00994454, version 1

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Dominique Lorrain. Faut-il un régulateur pour les réseaux techniques urbains ?. La régulation des services publics locaux, Feb 2000, France. pp.81-112. ⟨hal-00994454⟩

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