Urban stormwater management fee revealing public action: analysis of the first French experiences
La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, un révélateur de l’action publique : analyse des premières expériences en France
Résumé
En France, depuis 2011, les collectivités peuvent instaurer une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Cette taxe est susceptible de leur permettre d’une part d'inciter à une maîtrise à la source de l'imperméabilisation et des débits d’eaux pluviales et d’autre part de dégager des ressources pour répondre aux difficultés de financement de cette gestion. Sa saisie constitue a priori un cap dans la construction d’un service public de gestion des eaux pluviales. C’est également un moment privilégié pour questionner cette gestion à partir des finances publiques en terme de choix politiques, de contraintes financières et de capacité d’action. Aussi, une démarche a été engagée pour observer et analyser les conditions de saisie de ce nouvel instrument. Quelques collectivités ont déjà délibéré pour l’instaurer, un certain nombre étudie l'opportunité de le faire. Après une présentation de la construction de cette taxe en France, un premier panorama des conditions d’appropriation par les collectivités est dressé. Il permet d’appréhender ce que la fiscalité nous révèle de l’action publique en matière de gestion des eaux pluviales aujourd’hui
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)