Quand l'Etat territorialise la politique énergétique. L'expérience des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

François-Mathieu Poupeau 1
1 Réseaux, Institutions, Territoires (RIT)
LATTS - Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
Résumé : Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ont occupé une place importante dans ce que le ministère de l'écologie et du développement durable a appelé la " territorialisation " du Grenelle de l'environnement. Cet article se propose de revenir sur cette expérience, qui, en mettant en avant le principe d'un copilotage entre les services déconcentrés de l'État et les conseils régionaux, a pu être considérée comme une réelle avancée pour les collectivités territoriales dans un domaine, l'énergie, traditionnellement marqué par une forte opposition avec l'État. L'article montre les limites d'une telle lecture, en mettant en évidence les mécanismes par lesquels l'État a su contenir les aspirations décentralisatrices qui se sont manifestées tout au long du processus d'élaboration des schémas. Trois types de cadrage sont mis en évidence, qui puisent dans les registres législatif et réglementaire (capacité à formater en amont les schémas), procédural (capacité à piloter la mise en œuvre) et politique (capacité à neutraliser la contestation partisane), invitant à considérer la " territorialisation " comme une modalité nouvelle de gouvernement des territoires par l'État, encore trop peu étudiée par les chercheurs.
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Soumis le : mardi 28 janvier 2014 - 10:13:21
Dernière modification le : jeudi 9 août 2018 - 15:26:26

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François-Mathieu Poupeau. Quand l'Etat territorialise la politique énergétique. L'expérience des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Politiques et Management public, Institut de management public, 2013, 30 (4), pp.443-472. ⟨10.3166/pmp.30.443-472⟩. ⟨hal-00937251⟩

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