When the State territorializes energy policy. The implementation of regional climate, air and energy strategies (SRCAE) in France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politiques et Management public Année : 2013

When the State territorializes energy policy. The implementation of regional climate, air and energy strategies (SRCAE) in France

Quand l'Etat territorialise la politique énergétique. L'expérience des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

(1)
1

Résumé

Regional climate, air and energy strategies (SRCAE) are one of the tools used by the French Ministry of Ecology and Sustainable Development to carry out the territorialization of the "Grenelle de l'environnement", a national participative process launched by the government to promote an ambitious national sustainable development policy. In this article, we analyze the making of these strategies, which consisted in associating, for the first time on such a scale in this policy domain, the State and the Regions in the local implementation of national objectives for production of renewable energies, energy efficiency and reduction of CO2 emissions. By analyzing the whole process, we show the tensions between the State and the Regions, as the latter tried to use the SRCAE as a new step towards the decentralization of energy regulation. We stress how the State managed to contain these aspirations by imposing a threefold framing: in the making of rules, in the steering of the administrative process and in the political regulation of regional claims.
Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ont occupé une place importante dans ce que le ministère de l'écologie et du développement durable a appelé la " territorialisation " du Grenelle de l'environnement. Cet article se propose de revenir sur cette expérience, qui, en mettant en avant le principe d'un copilotage entre les services déconcentrés de l'État et les conseils régionaux, a pu être considérée comme une réelle avancée pour les collectivités territoriales dans un domaine, l'énergie, traditionnellement marqué par une forte opposition avec l'État. L'article montre les limites d'une telle lecture, en mettant en évidence les mécanismes par lesquels l'État a su contenir les aspirations décentralisatrices qui se sont manifestées tout au long du processus d'élaboration des schémas. Trois types de cadrage sont mis en évidence, qui puisent dans les registres législatif et réglementaire (capacité à formater en amont les schémas), procédural (capacité à piloter la mise en œuvre) et politique (capacité à neutraliser la contestation partisane), invitant à considérer la " territorialisation " comme une modalité nouvelle de gouvernement des territoires par l'État, encore trop peu étudiée par les chercheurs.

Dates et versions

hal-00937251 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

Citer

François-Mathieu Poupeau. Quand l'Etat territorialise la politique énergétique. L'expérience des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Politiques et Management public, 2013, 30 (4), pp.443-472. ⟨10.3166/pmp.30.443-472⟩. ⟨hal-00937251⟩
216 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More