Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2011

Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome

(1)
1

Résumé

Le transfert de droits à bâtir revient à la mode régulièrement. Cette technique, qui consiste à séparer les droits à bâtir de la propriété des sols, vise en général à préserver des espaces de nature, sans avoir à recourir à l'acquisition publique des terres. Un instrument utile donc... mais complexe à mettre en oeuvre, sous peine d'effets pervers. Illustration avec le cas de Rome.
Fichier principal
Vignette du fichier
OK_2011_EF_delpirou_nessi.pdf (386.35 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-00664641 , version 1 (08-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00664641 , version 1

Citer

Hélène Nessi. Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome. Etudes foncières, 2011, 151, pp.34-37. ⟨hal-00664641⟩
122 Consultations
51 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More