Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome

Résumé : Le transfert de droits à bâtir revient à la mode régulièrement. Cette technique, qui consiste à séparer les droits à bâtir de la propriété des sols, vise en général à préserver des espaces de nature, sans avoir à recourir à l'acquisition publique des terres. Un instrument utile donc... mais complexe à mettre en oeuvre, sous peine d'effets pervers. Illustration avec le cas de Rome.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [7 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-00664641
Contributeur : Hal Doc_latts <>
Soumis le : lundi 8 janvier 2018 - 10:55:58
Dernière modification le : mercredi 26 février 2020 - 19:06:04
Archivage à long terme le : : mercredi 23 mai 2018 - 14:35:27

Fichier

OK_2011_EF_delpirou_nessi.pdf
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00664641, version 1

Collections

Citation

Hélène Nessi. Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome. Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2011, pp.34-37. ⟨hal-00664641⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

333

Téléchargements de fichiers

64