Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome

Hélène Nessi (1)

1 LATTS - Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés

Le transfert de droits à bâtir revient à la mode régulièrement. Cette technique, qui consiste à séparer les droits à bâtir de la propriété des sols, vise en général à préserver des espaces de nature, sans avoir à recourir à l'acquisition publique des terres. Un instrument utile donc... mais complexe à mettre en oeuvre, sous peine d'effets pervers. Illustration avec le cas de Rome.

Domaines: Architecture, aménagement de l'espace

Hélène Nessi. Transfert de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome. Etudes foncières, 2011, 151, pp.34-37. ⟨hal-00664641⟩