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Rapport

L'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds en France : la fabrique d'une politique routière ?

Résumé : L'analyse de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds en France vise à appréhender les processus de changement de l'action publique qu'enjoint depuis quelques années la convocation de l'idée de développement durable. En l'occurrence, l'instrument contribue à configurer une politique routière et environnementale, qui émarge au domaine de la fiscalité. À l'échelle nationale et sectorielle, l'entrée en jeu des Finances contribue à l'institutionnalisation de l'écotaxe ; et, réciproquement, l'écotaxe concrétise une fiscalité environnementale dans le champ des transports. À l'échelle territoriale, la dimension spatiale de l'écotaxe (notamment la définition du réseau taxable) ouvre un jeu de confrontations et d'ajustements des enjeux liés à l'écotaxe et à sa mise en œuvre ; et, ce jeu offre les conditions de la constitution d'un objet politique routier dont l'appropriation par les conseils généraux pourrait légitimer ces derniers en tant qu'acteurs d'une politique routière. Une enquête documentaire et par entretiens auprès d'acteurs (politiques, administratifs et techniques, professionnels, associatifs) conduit à mobiliser trois catégories de processus pour rendre compte des conditions d'instauration de l'écotaxe sur les poids lourds en France : les problématisations qui mettent en lumière les conflits de représentations du problème et des moyens de le traiter par l'écotaxe ; les codifications de l'écotaxe, qui permettent de tracer les modalités d'implication du monde politique tant à l'échelle locale (notamment l'impulsion alsacienne) que nationale ; les implémentations, qui sont l'occasion de renégociations concrètes de l'instrument et de la politique qu'il est censé fonder, en distinguant les processus propres à l'État et à ses modalités de régulations sectorielles des processus d'interactions avec les acteurs locaux à l'occasion de la définition du réseau taxable.
Type de document :
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https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-00663320
Contributeur : Marianne Ollivier-Trigalo <>
Soumis le : jeudi 26 janvier 2012 - 16:28:09
Dernière modification le : dimanche 25 octobre 2020 - 07:05:24
Archivage à long terme le : : vendredi 27 avril 2012 - 02:36:03

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Ecotaxe-PREDIT4-janv2012.pdf
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Identifiants

  • HAL Id : hal-00663320, version 1

Citation

Marianne Ollivier-Trigalo. L'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds en France : la fabrique d'une politique routière ?. 2012, pp.148. ⟨hal-00663320⟩

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