France/Grande Bretagne : une comparaison entre deux régimes de régulation des risques industriels

Jean-Pierre Galland 1
1 Réseaux, Institutions, Territoires (RIT)
LATTS - Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
Résumé : Contraitement à la France, il n'y a jamais eu en Grande-Bretagne, l'équivalent exact de nos inspecteurs des installations classées et de nos préfets. Les questions d'hygiène y étaient gérées par les collectivités territoriales ; l'investissement de l'Etat central portait plutôt, au XIXe siècle, sur le respect de la durée et de la sécurité du travail. Un véritable tournant est pris avec la réforme Robens, intervenue en 1972. Outre la remise en cause du lien systématique qui prévalait jusqu'alors entre sécurité du travail et sécurité des publics, elle prononce le regroupement de tous les corps d'inspection au sein d'une agence, la Health and Safety Executive (HSE). L'agence regroupe ainsi un éventail très large de missions, qui, en France, relèveraient de plusieurs institutions. Une autre cacractéristique est le fait que l'agence dispose d'un mode de financement très particulier, avec la rémunération par les industriels des activités de contrôle et de conseil qu'elle exerce.
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 11:37:03
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:26:19

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Jean-Pierre Galland. France/Grande Bretagne : une comparaison entre deux régimes de régulation des risques industriels. Annales des mines - Responsabilité et environnement , Eska, 2011, pp.62-66. ⟨hal-00652297⟩

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