Bibliothèque numérique et gratuité.
Résumé
Présentation de l'éditeur : Le débat public français a nouvellement été enrichi d une référence à la " gratuité de la culture ". Par hypothèse, la réflexion sur la " gratuité de la culture " intéresse et implique le droit et l économie, même si c est pour conclure avec l ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l extrême variété des " tuyaux " contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu ils offrent à leurs usagers, par l appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d un droit international économique ou d un droit communautaire. L état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l économie de la culture au XXIe siècle.