L’article 30 de la Loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, offre de nouvelles possibilités de dépôts pour les articles de revues.

Ce qu’il faut en retenir :

•   Elle vaut pour tous les articles de périodiques publiés depuis le 8 octobre 2016.

•   Embargo réduit à 12 mois pour les SHS et 6 mois pour les STM pour la mise en ligne du post-print (version finale acceptée) sur une archive ouverte. Les contrats d'édition signés depuis avec des embargos supérieurs à 6 ou 12 mois sont réputés non écrits

•   Si l'article est mis en libre accès par l'éditeur lui-même, l'auteur peut déposer le post-print sans plus attendre (pérennité de l'accès au fichier)

Comment savoir si je peux déposer le texte intégral de mon article publié avant la loi ?

Dans un premier temps, vous pouvez consulter la politique des éditeurs en matière de libre accès à partir de différents outils :

1.       Le réseau HiPhiSciTech met à votre disposition une liste de revues avec leur politique éditoriale lorsqu’elle est connue : https://halshs.archives-ouvertes.fr/HIPHISCITECH/page/revues-politique-editoriale-ao

2.        Il existe des outils sur lesquels on peut aller vérifier directement la politique des éditeurs :

a.        Sherpa / Roméo : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php

b.        Héloïse : https://heloise.ccsd.cnrs.fr

Dans un second temps, vous pouvez adresser une demande directement à l’éditeur, si la recherche est infructueuse.

Enfin, n’oubliez pas de demander le fichier du post-print afin de pouvoir le déposer plus facilement. Le contenu scientifique de cette version sera identique à la version PDF de l’éditeur. Seule la mise en page différera.